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Conditions Générales de Prestations KLMPROD

1) Présentation :

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de Prestations règlent les relations entre la société KLMProd et ses clients
(ci-après appelés le « Client »).
Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et KLMProd et couvrent toutes formes de Prestations
2) (ci-après les Prestations).
Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.
Le contenu et l’étendue des différentes prestations sont définis dans les Devis qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et KLMProd.
3) Condition et nature de la prestation :
Le prestataire sera présent sur les lieux de la prestation environ 3h à l’avance pour l’installation du matériel et ses réglages. A la fin de la soirée, le prestataire aura besoin de plus de 2h pour démonter son matériel et le charger dans le véhicule.
4) Obligations et responsabilités de l’organisateur :
L’organisateur s’engage à fournir :
• Un emplacement pour l’installation du matériel de sonorisation et d’éclairage de 6mx4m,
• Un minimum de 2 tables pour la disposition du matériel
• Au minimum de 2 prises de courant 220Volts 20 Ampères minimum + terre en monophasé avec protection à la source par un disjoncteur différentiel 30 ma à proximité de cet emplacement.
Au minimum de 2 prises de courant de 32 A ou de 63 A.
L’animateur devra vérifier avant tout raccordement de la sono l’état de l’alimentation mise à sa disposition et pourra refuser de se brancher si celle-ci n’est pas conforme aux conditions inscrites sur le présent contrat.
En aucun cas le matériel ne sera soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).
D’autre part, en cas de destruction partielle ou totale par incendie, inondation ou vandalisme, l’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire et ce à partir du moment où il est entreposé sur le lieu où doit se dérouler la manifestation jusqu’au moment où il est enlevé. Nous lui conseillons donc de se protéger auprès d’une compagnie d’assurance.
Dans le cas d’une prestation non privée (repas dansant, bal, camping, restaurant…), l’organisateur devra veiller à son bon déroulement et éventuellement assurer un service de sécurité pour éviter les dégradations de matériels utilisés pour l’animation car dans ce cas les frais de réparation ou de remplacement lui seront facturés.
Sont concernées les dégradations causées par des bagarres, bousculades, vols si l’animateur ne peut pas surveiller la salle et le parking pendant qu’il manipule le matériel.
Sont aussi concernées les dégradations volontaires ou non, causées par l’effondrement d’un podium ou par le fait qu’il n’y ait pas d’estrade et que les danseurs soient dans le même espace que l’animateur et bousculent le matériel, agressions et comportements anormaux de personnes invitées ou de personnes extérieures à la manifestation.
De ce fait, l’animateur devra pouvoir installer son matériel dans un endroit sans passage, sans cohabitation avec d’autres prestataires, sans passage d’enfants ou de couchage. Dans le cas contraire, si un incident venait à se produire seul l’organisateur serait tenu pour responsable.
Durant la manifestation, seuls le ou les organisateurs seront acceptés sur la scène. L’organisateur s’assurera de proposer une salle en parfait état de fonctionnement.
L’animateur ne sera pas tenu pour responsable si l’animation venait à être perturbée ou stoppée avant son terme par une bagarre, l’orage, tempête, rupture de ligne EDF, sous ou sur tensions qui auraient pour conséquence la destruction ou le dysfonctionnement du matériel de sonorisation.
L’animateur prendra à sa charge la partie de l’animation qui lui incombe mais ne pourra être tenu pour responsable du déroulement global de la soirée, il vous appartiendra à veillez à celui-ci.
Si pour des raisons qui ne sont pas imputables à l’animateur, la prestation devait être interrompue avant l’heure de fin décrite sur le contrat
(ex manque de réservation, piste de danse vide….), l’organisateur devra s’acquitter de la totalité du cachet de l’animateur.
5) Dégâts causés par les tiers :
Les dégradations électriques liées à la vétusté de l’installation électrique mise à la disposition de l’animateur (surtensions, coupures involontaires de courants) causées par l’organisateur ou le traiteur, sur le réseau E.D.F de la salle peuvent entraîner une destruction immédiate, totale ou partielle du matérielle de sonorisation et d’éclairage. Les dégradations seront à la charge de l’organisateur ou du responsable du sinistre. Ainsi l’organisateur prendra à sa charge la réparation du matériel et la location éventuelle du matériel pour pouvoir assurer la prestation car l’animateur sera dégagé de toute responsabilité concernant la tenue de l’évènement et il pourra décider sans préavis de ne pas assurer le dit contrat. Si la responsabilité de l’animateur n’est pas engagée, l’organisateur devra s’acquitter de la totalité du montant du cachet de l’animateur.
Il appartient donc à l’organisateur et au service traiteur de faire très attention de ne pas couper la ligne et le disjoncteur sur lequel la sono est raccordée car le matériel est très sensible.
6) Dégâts suite à des comportements anormaux :
Ex : Casse de jeux de lumière lors d’une bousculade, bris d’un microphone HF ou filaire qu’un invité fait tomber lors d’un jeu, si le micro est lancé ou mal utilisé…
Dans ce cas le matériel cassé ou endommagé sera facturé en valeur de réparation ou s’il est nécessaire de le remplacer à la valeur du neuf.
Dans le cadre de dégradations involontaires engageant la responsabilité de l’organisateur ou d’un tiers identifié, il sera réalisé une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance de l’organisateur ou du tiers identifié.
7) Les jeux :
Les jeux sont organisés dans une ambiance de fête, les participants doivent donc être prudents dans leurs déplacements et ne pas avoir consommé trop d’alcool pour y participer, ceci dans le but d’éviter tout accident pendant la pratique des jeux.
Dans le cas contraire, l’animateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident dû à une surconsommation d’alcool d’un participant avant la pratique des jeux ou au cours du bal en dansant.
La limite de sécurité de passage devant le matériel de sonorisation et d’éclairage au cours de la prestation est fixée à 1m50 minimum afin d’éviter tout danger de chute de personne sur le matériel ou de renversement de boisson.
Toute casse volontaire du matériel par les convives sera facturée à l’organisateur ou l’auteur des faits et sera dû suivant le montant des réparations.
8) Assurance et responsabilité civile :
KLMPROD déclare avoir souscrit à une assurance nécessaire à la couverture des risques liés à l’organisation de la manifestation (responsabilité civile). L’animateur s’engage à utiliser du matériel de qualité, en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Il est rappelé que l’animateur devra respecter la puissance maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les nomes en vigueur (décret n°98-1143 du 15 décembre 1998).
9) Validité du contrat :
Pour que ce contrat soit valide, il devra être signé par les deux parties et précédé de la mention « lu et approuvé ».
Chacune des parties conservera un exemplaire.
Le présent contrat doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte prévu dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’est pas enregistré par le prestataire, il pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévue.
10) Annulation du contrat :
L’organisateur peut casser le contrat mais l’acompte versé sera conservé.
Sauf cas de force majeure pour le prestataire (accident de la route, maladie, deuil….), si la soirée ne pouvait pas avoir lieu, le prestataire ne s’engage PAS à rendre l’acompte versé à la signature. Cependant, KLMPROD fera tout son possible pour trouver une sonorisation équivalente sans changement dans les modalités.
11) Rupture du contrat :
Le client ne bénéficie pas de délai de rétractation à la signature du présent contrat, l’acompte n’est pas remboursable si une annulation de votre part s’effectue.
Le contrat peut être rompu dans les cas suivants :
– Le prestataire est victime de mauvais traitements, insultes ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
– Dégradations du matériel par l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
– L’organisateur ne respecte pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux sans qu’il soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui sera redevable des sommes éventuellement dues.
12) Clause de sous-traitance :
Dans l’éventualité où le prestataire ne pourrait pas assurer l’animation de la manifestation, celui-ci s’engage à trouver une prestation de sous-traitance respectant le cahier des charges établi avec l’organisateur.
KLMPROD s’engage à présenter le prestataire de sous-traitance avant la manifestation à l’organisateur.
13) Tarifs et paiement :
Il a été arrêté et convenu un tarif TTC. Un acompte de 50% devra être versé pour confirmation du présent contrat. Le solde de la rémunération devra être effectué impérativement au début de la séance, dés que le matériel de sonorisation est installé, avant que l’animation musicale ne commence. Dans le cas contraire, l’animateur pourra décider de ne pas effectuer sa prestation.
Le paiement pourra être effectué en espèce, virement bancaire ou par chèque.
14) Nuisance sonore : Depuis quelques années, afin de protéger les oreilles des auditeurs de musiques amplifiées, le niveau sonore en salle est maintenant réglementé par le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 maxi 105 Db.
15) D’un point de vue juridique :
Les droits de S.A.C.E.M, taxes communales, plaintes à la police ou autres sont à la charge de l’organisateur.
Pour ne pas avoir d’ennuis lors de soirées qui se déroulent dans le cadre privé, nous demandons à l’organisateur de placer une affiche sur la porte avec la mention
« Soirée privée ».
Ce dernier sera aussi seul responsable du non-respect des lois sur la sécurité dans les lieux publics ainsi que les lois protégeant les auteurs et leurs œuvres. En cas de danger ou de manquements graves aux normes de sécurité, le prestataire pourra ne pas débuter sa prestation, l’interrompre ou même quitter les lieux de la soirée.
L’organisateur ne pourra pas réclamer son acompte.
16) Juridiction :
Tout litige auquel la présente convention pourra donner lieu, notamment au sujet de la validité de son interprétation, de son exécution et de sa résiliation, sera soumis au tribunal compétent
(Les clauses d’attribution de compétences diffèrent selon le client entreprise ou particulier).
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Fait en deux exemplaires

Signature KLMProd :                                                                      Signature de l’Organisateur :

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